Plus besoin de certificat médical pour les mineurs

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de présenter un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

Au-delà de faciliter l’accès à la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus à produire de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Elle simplifiera également la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurée par des bénévoles tout en libérant du temps médical.

* Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières – JO n° 0108 du 8 mai 2021.

* Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif – JO n° 0108 du 8 mai 2021.